Droit des contrats

  • de travail
  • de vente
  • d'achats
  • gérance
  • compromis de vente ou d'achat
  • franchise
  • conditions générales
  • règlements intérieurs,
  • notes de service.

- engagements divers :

 

  • clause de non concurrence ,
  • cautionnement,
  • leasing,
  • sous-traitance,
  • reconnaissance de dette,
  • notes de services...
  • Baux civils, commerciaux.
  • statuts de sociétés civiles, professionnelles, commerciales.
  • transmissions de parts sociales, d'actions.
  • baux d'habitation, baux commerciaux et baux professionnels, copropriété
  • sous-traitance,
  • assemblées générales et comptes rendus
  • procédure de licenciement.
  • Pacs.
  • assemblées générales et comptes rendus
  • procédure de licenciement.
  • testaments...
  • compromis de vente ou d'achat

  • commercial, tout contrat.
  • de manière générale, tout engagement commercial.

 

 

conditions générales :de vente, d'achat

  • Règlements intérieurs.

  • Notes de service.

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